Conditions Générales
Dernière mise à jour : 21/08/2025
1. Préambule
Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site web accessible à l'adresse lomarexplentis.com (ci-après dénommé "le Site") ainsi que les services proposés par Comptable Pro (ci-après dénommée "la Société").
En utilisant le Site ou en sollicitant nos services, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site ou nos services.
2. Informations légales
Le Site est édité par Comptable Pro, société d'expertise comptable inscrite à l'Ordre des Experts-Comptables de Paris, dont le siège social est situé au 168 Rue de Lyon, 75012 Paris, France.
- SIRET : 123 456 789 00012
- N° d'inscription à l'Ordre des Experts-Comptables : 12345
- Directeur de la publication : Jean Dupont
- Contact : contact@lomarexplentis.com ou +33 1 84 81 19 25
3. Services proposés
Comptable Pro propose des services d'expertise comptable, comprenant notamment :
- Tenue de comptabilité générale
- Conseil fiscal
- Gestion de paie
La description détaillée de nos services est disponible sur notre Site. Ces descriptions sont fournies à titre informatif et ne constituent pas une offre contractuelle.
4. Demande de devis et commande
4.1. Toute demande de devis effectuée via le formulaire de contact de notre Site ne constitue pas un engagement contractuel.
4.2. Un contrat de prestation de services ne sera conclu qu'après l'acceptation écrite d'un devis personnalisé et la signature d'une lettre de mission détaillant les prestations à réaliser.
4.3. Nous nous réservons le droit de refuser toute demande de prestation qui ne correspondrait pas à notre domaine d'expertise ou à nos capacités professionnelles.
5. Tarifs et facturation
5.1. Les prix indiqués sur le Site sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Ils sont exprimés en euros et hors taxes. Le taux de TVA applicable sera celui en vigueur à la date de facturation.
5.2. Les tarifs définitifs seront ceux mentionnés dans le devis personnalisé et la lettre de mission.
5.3. Les factures sont payables selon les modalités et délais convenus dans la lettre de mission.
5.4. Tout retard de paiement entraînera l'application de pénalités de retard au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros conformément aux articles L441-6 et D441-5 du Code de commerce.
6. Exécution des prestations
6.1. Nous nous engageons à exécuter nos prestations avec diligence et selon les règles de l'art, conformément aux normes professionnelles et déontologiques de notre profession.
6.2. Les délais d'exécution sont donnés à titre indicatif, sauf stipulation contraire dans la lettre de mission.
6.3. Nous nous réservons le droit de sous-traiter tout ou partie de nos prestations, sous notre responsabilité.
7. Obligations du client
7.1. Le client s'engage à nous fournir tous les documents, informations et accès nécessaires à la bonne exécution de nos prestations, dans les délais convenus.
7.2. Le client garantit l'exactitude et l'exhaustivité des informations fournies.
7.3. Le client s'engage à nous informer de tout changement susceptible d'affecter l'exécution de nos prestations.
8. Limitation de responsabilité
8.1. Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d'une faute prouvée de notre part dans l'exécution de nos obligations contractuelles.
8.2. Nous ne pourrons être tenus responsables des conséquences résultant :
- D'informations erronées ou incomplètes fournies par le client
- Du retard dans la transmission des informations par le client
- De décisions prises par le client contrairement à nos conseils
- De cas de force majeure
8.3. En tout état de cause, notre responsabilité est limitée au montant des honoraires perçus pour les prestations concernées.
9. Propriété intellectuelle
9.1. Tous les éléments du Site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de la Société ou de ses partenaires.
9.2. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite sans notre autorisation écrite préalable.
9.3. Les livrables remis au client dans le cadre de nos prestations restent notre propriété intellectuelle jusqu'au paiement intégral des honoraires.
10. Confidentialité et protection des données
10.1. Nous nous engageons à respecter la confidentialité des informations qui nous sont communiquées par le client dans le cadre de nos prestations.
10.2. Le traitement des données personnelles est soumis à notre Politique de Confidentialité.
11. Résiliation
11.1. En cas de manquement grave par l'une des parties à ses obligations, l'autre partie pourra résilier le contrat après mise en demeure restée sans effet pendant 30 jours.
11.2. La résiliation n'affectera pas les droits acquis des parties à la date de résiliation.
12. Droit applicable et juridiction compétente
12.1. Les présentes conditions générales sont régies par le droit français.
12.2. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Paris seront seuls compétents, sauf disposition légale contraire.
13. Modifications des conditions générales
13.1. Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment.
13.2. Les conditions générales applicables sont celles en vigueur à la date de la commande ou de la signature de la lettre de mission.
14. Contact
Pour toute question concernant les présentes conditions générales, veuillez nous contacter :
Comptable Pro
168 Rue de Lyon, 75012 Paris, France
Email : contact@lomarexplentis.com
Téléphone : +33 1 84 81 19 25